Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques

En vigueur depuis le 29/07/2004En vigueur depuis le 29 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2004

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Article 6

Version en vigueur depuis le 29/07/2004Version en vigueur depuis le 29 juillet 2004

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.