Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques

En vigueur depuis le 29/07/2004En vigueur depuis le 29 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 29/07/2004Version en vigueur depuis le 29 juillet 2004

L'arrêté du 5 septembre 1996 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques est abrogé.