Décret n°2004-748 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire.

En vigueur depuis le 01/09/2004En vigueur depuis le 01 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2004

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Article 14

Version en vigueur depuis le 01/09/2004Version en vigueur depuis le 01 septembre 2004

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2004 pour l'ensemble des spécialités.