Décret n°2004-733 du 26 juillet 2004 modifiant le décret n° 49-1219 du 5 septembre 1949 portant création d'une médaille d'honneur dite médaille de la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le 27/07/2004En vigueur depuis le 27 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2004

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/07/2004Version en vigueur depuis le 27 juillet 2004

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.