Décret n°2004-730 du 19 juillet 2004 relatif à la prorogation du mandat des membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.

En vigueur depuis le 24/07/2004En vigueur depuis le 24 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/07/2004Version en vigueur depuis le 24 juillet 2004

Le mandat des membres des conseils économiques et sociaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion est prorogé jusqu'au 30 novembre 2004. Le mandat du président et des membres du bureau de ces conseils est prorogé jusqu'à cette date.