Arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Gabon.

En vigueur depuis le 01/09/2004En vigueur depuis le 01 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2008

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/09/2004Version en vigueur depuis le 01 septembre 2004

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Libreville et le consul général de France à Port-Gentil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.