Arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Gabon.

En vigueur depuis le 01/09/2004En vigueur depuis le 01 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/2004Version en vigueur depuis le 01 septembre 2004

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.