Arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Egypte.

En vigueur depuis le 01/08/2004En vigueur depuis le 01 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2008

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/08/2004Version en vigueur depuis le 01 août 2004

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Alexandrie et la consule générale de France au Caire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.