Décret n°2004-724 du 22 juillet 2004 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2004.

En vigueur depuis le 23/07/2004En vigueur depuis le 23 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/07/2004Version en vigueur depuis le 23 juillet 2004

Il sera procédé à un recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie. Les opérations de recensement se dérouleront en août et septembre 2004.

Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en liaison avec l'Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie (ISEE).