Arrêté du 15 juillet 2004 portant organisation de la formation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse dont la durée du stage est de deux ans.

En vigueur depuis le 23/07/2004En vigueur depuis le 23 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 9

Version en vigueur depuis le 23/07/2004Version en vigueur depuis le 23 juillet 2004

Cette formation, par convention avec l'université, peut participer à l'obtention d'un diplôme universitaire de niveau II.