Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à la définition des coupes réglées

En vigueur depuis le 21/07/2004En vigueur depuis le 21 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/07/2004Version en vigueur depuis le 21 juillet 2004

En l'absence de précision sur l'année ou la période de réalisation d'une coupe dans le document d'aménagement, le délai s'applique à l'année médiane de la durée de l'aménagement forestier.