Arrêté du 16 juillet 2004 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent.

En vigueur depuis le 13/06/2006En vigueur depuis le 13 juin 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/06/2006Version en vigueur depuis le 13 juin 2006

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des politiques économique, européenne et internationale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.