Arrêté du 16 juillet 2004 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel.

En vigueur depuis le 01/01/2003En vigueur depuis le 01 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003

Les dispositions prévues dans l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2005.