Arrêté du 21 mai 2004 fixant les nouveaux statuts de l'Institut français du pétrole.

En vigueur depuis le 18/07/2004En vigueur depuis le 18 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/07/2004Version en vigueur depuis le 18 juillet 2004

Le directeur des ressources énergétiques et minérales, commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français du pétrole, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.