Arrêté du 21 mai 2004 fixant les nouveaux statuts de l'Institut français du pétrole.

En vigueur depuis le 18/07/2004En vigueur depuis le 18 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/07/2004Version en vigueur depuis le 18 juillet 2004

Les modalités de fonctionnement de l'Institut français du pétrole sont définies par les statuts annexés au présent arrêté qui remplacent ceux approuvés par l'arrêté du 29 juillet 1996.