Décret n°2004-711 du 15 juillet 2004 relatif à l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

En vigueur depuis le 17/07/2004En vigueur depuis le 17 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/07/2004Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004

Le c de l'article D. 542-10 du code de la sécurité sociale est abrogé.