Décret n°2004-700 du 9 juillet 2004 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

En vigueur depuis le 17/07/2004En vigueur depuis le 17 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/07/2004Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004

Les personnes mentionnées à l'article 1er du présent décret sont rémunérées :

- à la vacation journalière ou à la page pour les travaux de traduction ;

- à la vacation journalière pour les travaux d'interprétariat ;

- sous forme d'indemnité forfaitaire mensuelle pour les autres travaux.

Le montant de la rémunération attribuable au titre des missions ou travaux visés à l'article 1er du présent décret est fixé par le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration en fonction du niveau de complexité, du temps nécessaire à leur réalisation ou de leurs modalités d'exécution.