Décret n°2004-700 du 9 juillet 2004 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

En vigueur depuis le 17/07/2004En vigueur depuis le 17 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/07/2004Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie peut faire appel, pour le compte de l'administration centrale de ce ministère, à des personnes, appartenant ou non à l'administration, pour remplir des missions ou des travaux d'étude, de documentation, de traduction ou d'interprétariat, à titre d'occupation accessoire et occasionnelle.