Arrêté du 17 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 5 mai 1995 relatif aux rémunérations et aux différents avantages sociaux des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

En vigueur depuis le 13/07/2004En vigueur depuis le 13 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/07/2004Version en vigueur depuis le 13 juillet 2004

L'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est retiré.