Décret n°2004-686 du 9 juillet 2004 approuvant des modifications des statuts de la Société d'économie mixte pour la gestion du marché d'intérêt national de Lyon.

En vigueur depuis le 13/07/2004En vigueur depuis le 13 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/07/2004Version en vigueur depuis le 13 juillet 2004

Sont approuvées telles qu'elles sont annexées (non reproduites) au présent décret les modifications apportées aux articles 1er, 3, 5, 6, 10, 11, 16, 18, 19, 20, 22, 23, 27, 28, 30, 31, 32, 36, 38, 39, 40, 41, 43, 44, 45, 47, 48, 49, 50, 51, 54 et 55 des statuts de la Société d'économie mixte pour la gestion du marché d'intérêt national de Lyon (SOGELY).