Décret n°2004-681 du 9 juillet 2004 modifiant le décret n° 90-1100 du 5 décembre 1990 relatif à la rémunération des personnels de direction des lycées d'enseignement général et technologique agricoles, des lycées professionnels agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau.

En vigueur depuis le 01/01/2003En vigueur depuis le 01 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2003

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2003.