Décret n°2004-668 du 8 juillet 2004 portant approbation de la dotation en capital et de la modification apportée aux statuts de la société nationale de programme Réseau France outre-mer.

En vigueur depuis le 09/07/2004En vigueur depuis le 09 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/07/2004Version en vigueur depuis le 09 juillet 2004

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.