Arrêté du 22 juin 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable vacances de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages.

En vigueur depuis le 04/07/2004En vigueur depuis le 04 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/07/2004Version en vigueur depuis le 04 juillet 2004

L'enquête a pour objectif l'étude de la fréquence et de l'organisation des vacances permettant d'évaluer notamment le taux de départ en vacances des résidents français et de mettre en évidence les différences du comportement entre les ménages et les contraintes auxquelles ils sont confrontés.

La période d'observation porte sur les déplacements effectués entre le 1er octobre 2003 et le 30 septembre 2004.