Arrêté du 1 juillet 2004 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

En vigueur depuis le 02/07/2004En vigueur depuis le 02 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/07/2004Version en vigueur depuis le 02 juillet 2004

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.