Décret n°2004-622 du 29 juin 2004 abrogeant le décret n° 90-681 du 2 août 1990 modifié réglementant les relations financières avec certains pays

En vigueur depuis le 30/06/2004En vigueur depuis le 30 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/06/2004Version en vigueur depuis le 30 juin 2004

Le décret n° 90-681 du 2 août 1990 modifié réglementant les relations financières avec certains pays est abrogé.