Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides.

En vigueur depuis le 29/06/2004En vigueur depuis le 29 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/06/2004Version en vigueur depuis le 29 juin 2004

Les types de produits biocides énumérés en annexe du décret du 26 février 2004 susvisé sont décrits en annexe V du présent arrêté.