Décret n°2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable.

En vigueur depuis le 17/05/2005En vigueur depuis le 17 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 août 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/05/2005Version en vigueur depuis le 17 mai 2005

Modifié par Décret n°2005-476 du 16 mai 2005 - art. 1 () JORF 17 mai 2005

Le délégué interministériel dirige la délégation au développement durable du ministère chargé de l'environnement.

Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel dispose des autres services mentionnés par le décret du 19 mai 2000 susvisé et de la mission interministérielle de l'effet de serre. Il fait appel, en tant que de besoin, aux services des autres ministres.

Son secrétariat est assuré par le ministère chargé du développement durable.