Décret n°2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable.

En vigueur depuis le 26/06/2004En vigueur depuis le 26 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 août 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/06/2004Version en vigueur depuis le 26 juin 2004

Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel au développement durable nommé par décret.