Décret n°2004-599 du 18 juin 2004 relatif au droit de pêche en eau douce et à ses conditions d'exercice et modifiant le code de l'environnement (partie Réglementaire).

En vigueur depuis le 25/06/2004En vigueur depuis le 25 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2004

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Article 16

Version en vigueur depuis le 25/06/2004Version en vigueur depuis le 25 juin 2004

Les dispositions de l'article 7, du III de l'article 10 et des articles 11, 12 et 13 du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2005.