Décret n°2004-599 du 18 juin 2004 relatif au droit de pêche en eau douce et à ses conditions d'exercice et modifiant le code de l'environnement (partie Réglementaire).

En vigueur depuis le 25/06/2004En vigueur depuis le 25 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2004

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Article 15

Version en vigueur depuis le 25/06/2004Version en vigueur depuis le 25 juin 2004

Le décret n° 66-597 du 27 juillet 1966 réglementant la pêche dans la section du Doubs qui forme frontière avec la Suisse est abrogé.