Décret n°2004-599 du 18 juin 2004 relatif au droit de pêche en eau douce et à ses conditions d'exercice et modifiant le code de l'environnement (partie Réglementaire).

En vigueur depuis le 25/06/2004En vigueur depuis le 25 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/06/2004Version en vigueur depuis le 25 juin 2004

La partie Réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.