Arrêté du 25 mai 2004 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles.

En vigueur depuis le 25/06/2004En vigueur depuis le 25 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/06/2004Version en vigueur depuis le 25 juin 2004

A la demande du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie, le présent arrêté concerne l'apposition d'une estampille pour les colis de carotte, poireau, chou-fleur et pomme de terre primeur, pendant la durée d'extension des règles dont ces produits font l'objet.