Décret n°2004-595 du 22 juin 2004 créant une aide à l'impression décentralisée des quotidiens.

En vigueur depuis le 24/06/2004En vigueur depuis le 24 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2005

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Article 8

Version en vigueur depuis le 24/06/2004Version en vigueur depuis le 24 juin 2004

Le décret n° 2003-28 du 8 janvier 2003 instituant une aide à la transmission par fac-similé des quotidiens pour leur impression décentralisée est abrogé.