Décret n°2004-586 du 16 juin 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires des établissements publics chargés des parcs nationaux dans des corps de fonctionnaires de catégorie A.

En vigueur depuis le 23/06/2004En vigueur depuis le 23 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2004

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Article 5

Version en vigueur depuis le 23/06/2004Version en vigueur depuis le 23 juin 2004

Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps d'accueil, à un échelon déterminé selon les modalités fixées par le statut particulier dudit corps.