Arrêté du 10 juin 2004 pris pour l'application de l'article 18 du décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux.

En vigueur depuis le 22/06/2004En vigueur depuis le 22 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2010

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Article 6

Version en vigueur depuis le 22/06/2004Version en vigueur depuis le 22 juin 2004

L'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret n° 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux est abrogé.