Arrêté du 14 juin 2004 modifiant les dispositions relatives aux opérations régies par l'article L. 441-1 du code des assurances.

En vigueur depuis le 20/06/2004En vigueur depuis le 20 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2004

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Article 6

Version en vigueur depuis le 20/06/2004Version en vigueur depuis le 20 juin 2004

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.