Article 4
L'acte dit loi du 13 août 1940 relative à l'organisation forestière est abrogé.
L'ordonnance n° 2004-570 du 17 juin 2004 est ratifiée par l'article 78 XXIV de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.
Ordonnance n° 2004-570 du 17 juin 2004 portant diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2004