Décret n°2004-556 du 17 juin 2004 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.

En vigueur depuis le 18/06/2004En vigueur depuis le 18 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/06/2004Version en vigueur depuis le 18 juin 2004

Dans les départements et les collectivités d'outre-mer mentionnés à l'article 1er, les conseils municipaux seront convoqués le 2 juillet 2004 afin de désigner leurs délégués et suppléants.