Décret n°2004-556 du 17 juin 2004 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.

En vigueur depuis le 18/06/2004En vigueur depuis le 18 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/06/2004Version en vigueur depuis le 18 juin 2004

Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le 26 septembre 2004 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série C figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, dans le département de l'Orne, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.