Article 1
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code de la recherche.
L'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 est ratifiée par l'article 78 XXI de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.
Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative code de la recherche.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2013