Arrêté du 7 juin 2004 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 1,60 % 25 juillet 2011.

En vigueur depuis le 16/06/2004En vigueur depuis le 16 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2004

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Article 4

Version en vigueur depuis le 16/06/2004Version en vigueur depuis le 16 juin 2004

En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :

(Formule non reproduite, voir JO du 16/06/2004)

où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 25 juillet 2003.

Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.