Arrêté du 7 juin 2004 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 1,60 % 25 juillet 2011.

En vigueur depuis le 16/06/2004En vigueur depuis le 16 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 16/06/2004Version en vigueur depuis le 16 juin 2004

L'OAT détache un coupon fixe de 1,60 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2004.

Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.