Arrêté du 4 juin 2004 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,5 % juillet 2009 en euro.

En vigueur depuis le 16/06/2004En vigueur depuis le 16 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 16/06/2004Version en vigueur depuis le 16 juin 2004

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % juillet 2009 en euro.

Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2009.

L'intérêt est de 3,50 % du nominal des bons.

Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et pour la première fois le 12 juillet 2004.