Lors de leur nomination dans l'emploi de chef de mission, les fonctionnaires concernés sont classés dans les conditions définies par les tableaux ci-dessous (tableaux non reproduits).
Décret n°2004-540 du 15 juin 2004 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010