Décret n° 2004-539 du 11 juin 2004 portant renouvellement du mandat des membres du conseil d'administration de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

En vigueur depuis le 15/06/2004En vigueur depuis le 15 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/06/2004Version en vigueur depuis le 15 juin 2004

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.