Décret n°2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social

En vigueur depuis le 15/06/2004En vigueur depuis le 15 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2005

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Article 15

Version en vigueur depuis le 15/06/2004Version en vigueur depuis le 15 juin 2004

Sous réserve des dispositions des articles 13 et 14 du présent décret, le décret du 6 mai 1980 modifié est abrogé.

Le décret n° 66-922 du 9 décembre 1966 relatif à l'exercice de la profession d'assistant et d'auxiliaire de service social est abrogé.