Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives

En vigueur depuis le 12/06/2004En vigueur depuis le 12 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2005

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Article 6

Version en vigueur depuis le 12/06/2004Version en vigueur depuis le 12 juin 2004

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.