Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives

En vigueur depuis le 12/06/2004En vigueur depuis le 12 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2005

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Article 5

Version en vigueur depuis le 12/06/2004Version en vigueur depuis le 12 juin 2004

L'arrêté du 11 septembre 1989 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives est abrogé.