Décret n°2004-512 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives.

En vigueur depuis le 13/06/2005En vigueur depuis le 13 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2005

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Article 11

Version en vigueur depuis le 13/06/2005Version en vigueur depuis le 13 juin 2005

Le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 susvisé et le présent décret sont applicables à Mayotte.