Décret n°2004-512 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives.

En vigueur depuis le 13/06/2005En vigueur depuis le 13 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2005

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Article 9

Version en vigueur depuis le 13/06/2005Version en vigueur depuis le 13 juin 2005

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 5 du décret du 22 mars 2001 susvisé, le mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil national des activités physiques et sportives en fonction le 12 juin 2004 est prorogé jusqu'au 12 juin 2005.